BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4804 du 15 juin 2000

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N° 4804 - 12 rabii I 1421 (15-6-2000)BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre du transport et de la marine

marchande n° 387-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public à la société Aérotaxi499

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 388-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance500

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 389-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès501

Association aéronautique Ménara Air-Club. -

Agrément.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 661-00 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club502

451

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TExTES COMMUNS

Décret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique503

Décret n° 2-99-1216 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière503

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Actes cités sur cette page