Pages Arrêté du ministre du transport et de la marine
marchande n° 387-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public à la société Aérotaxi499
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 388-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance500
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 389-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès501
Association aéronautique Ménara Air-Club. -
Agrément.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 661-00 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club502
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Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TExTES COMMUNS
Décret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique503
Décret n° 2-99-1216 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière503