Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Le décret n° 2-99-1215 du 10 mai 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 503 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière.
relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière.
portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1215. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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