Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club.
L'arrêté n° 661-00 du 10 mai 2000 portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 502 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès.
fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/661-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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