Dahir
Dahir n° 1-83-230 du 5 octobre 1984
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L'essentiel
Le dahir n° 1-83-230 du 5 octobre 1984 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6588 du 20 juillet 2017, page 12.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-83-230
- Date de l'acte
- 5 octobre 1984
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6588 du 20 juillet 2017, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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