Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- éguliers de transport public par avion-taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service.
L'arrêté n° 379-00 du 3 mars 2000 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non- éguliers de transport public par avion-taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service est publié au Bulletin officiel n° 4804 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2000, page 489 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4804 du 15 juin 2000, édition française : 56 pages, 29 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société A.T.P.E.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière à la société Ciel d'Afrique.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services.
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