BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4810 du 6 juillet 2000

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N° 4810 - 3 rabii II 1421 (6-7-2000)BULLETIN OFFICIEL

«- Bureau de Rabat :

«* Les préfectures de Rabat, de Salé et de Skhirate-

« Temara ;

« * Les provinces de Kenitra, de Khémisset et de Sidi-Kacem. « - Bureau de Casablanca :

«* Les préfectures de Casablanca-Anfa, d'Al-Fida-Derb-

« Sultan, de Mechouar de Casablanca, d'Aïn-Es- « Sebâa-Hay-Mohammadi, d'Aïn-Chok- Hay-Hassani, « de Sidi-Bernoussi-Zenata, de Ben-M'Sick-Sidi- « Othmane et de Mohammadia ;

«* Les provinces de Benslimane, d'El-Jadida, de

« Khouribga et de Settat.

« - Bureau de Fès :

«* Les préfectures de Fès-El-Jadid-Dar-Dbibagh, de Fès-

«Medina, de Zouagha-Moulay-Yacoub, de Meknès- « El-Menzeh et d'Al-Ismailia ;

«* Les provinces de Boulemane, d'El-Hajeb, d'Errachidia, «d'Ifrane, de Khénifra, de Sefrou, de Taounate et de « Taza.

« - Bureau de Marrakech :

«* Les préfectures de Marrakech-Ménara, de Marrakech-

« Medina et de Sidi-Youssef-Ben-Ali ;

«* Les provinces d'Al-Haouz, de Beni-Mellal, d'Azilal,

« de Chichaoua, d'El-Kelâa-des-Sraghna, d'Ouarzazate et « de Zagora

« - Bureau d'Oujda :

« * La préfecture d'Oujda-Angad ;

«* Les provinces de Berkane, de Jerada, de Nador, de

« Figuig, de Taourirt et d'Al Hoceima.

«- Bureau d'Agadir :

« * Les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inezgane-

« Ait-Melloul ;

«* Les provinces d'Assa-Zag, de Boujdour, de Chtouka- « Aït-Baha, d'Es-Semara, de Guelmim, de Laâyoune, « d'Oued-Ed-Dahab, de Tan-Tan, de Taroudannt, de Tata «et de Tiznit.

«- Bureau de Tanger :

«* Les préfectures de Tanger Assilah et de Fahs-Bni- « Makada ;

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«* Les provinces de Chefchaoun, de Larache et de

« Tétouan.

« - Bureau d'Essaouira :

« * Les provinces d'Essaouira et de Safi.

ART. 3. - Le directeur général de l'adminitration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1421 (30 mai 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-00 du 6 rabii | 1421 (9 juin 2000) fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) • portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

• Vu le décret n° 2-99-1064 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 3,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Le contingent des appelés au service militaire pour l'an 2001 est fixé à cinq mille quatre cent vingt (5.420).

ART. 2. - Le contingent comprendra des jeunes gens âgés de 20 à 40 ans possédant un niveau d'instruction générale au moins équivalent à la fin du 2ª cycle de l'enseignement fondamental.

ART. 3. - La date d'appel du contingent est fixée au 1er janvier 2001.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4809 du 30 rabii I 1421 (3 juillet 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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