Dahir n° 1-99-206 du 25 août 1999
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Arrêté
fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel.
L'arrêté n° 3-128-00 du 9 juin 2000 fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 63 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire.
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
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