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Arrêté

Arrêté n° 3-128-00 du 9 juin 2000

fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-128-00 du 9 juin 2000 fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 63 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-128-00
Date de l'acte
9 juin 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 63 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4809 du 3 juillet 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-128-009 juin 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 20009 juin 20006 juillet 20009 juin 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 63

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BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.

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    page 62

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    complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.

    page 62

Voir les 34 actes du BO n° 4810

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