Décret n° 2-00-375 du 29 mai 2000
autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
Le décret n° 2-00-514 du 14 juin 2000 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation» est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 664 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la titrisation de créances hypothécaires.
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
fixant le nombre et la qualification des ppelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-514. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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