BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4810 du 6 juillet 2000

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N° 4810 - 3 rabii II 1421 (6-7-2000)BULLETIN OFFICIEL603

Pages TEXTES PARTICULIERS

Caisse de dépôt et de gestion. - Prises de

participation

Décret n° 2-00-375 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 14% dans le capital de la Société de gestion d'une joint-venture de restauration hors foyer664

Décret n° 2-00-514 du I1 rabii 1 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation »664

Décret n° 2-00-515 du 11 rabii | 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions665

Décret n° 2-00-516 du 11 rabii | 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt er de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société апопуте gestion d'un fonds d'investissement665

Cabinet Boutayeb. - Autorisation d'exploitation

de services de travail aérien.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 555-00 du 28 hija 1420 (4 avril 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L665

Intermédiaire financier.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 779-00 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres666

Société nouvelle Cosarno pour les conserves

de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 556-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines667

Pages Société L.G.M.C. Agadir pour les conserves

de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 557-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines667

Société Belma pour les conserves de

sardines. - Droit d'usage du label de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 561-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines667

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-99-1214 du 6 rabii | 1421. (9 juin 2000) prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale668

TEXTES PARTICULIERS

!

Ministère des pêches maritimes.

Décret n° 2-99-982 du 20 joumada / 1420 (Jer septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritime668

Ministère chargé des eaux et forêts.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 553-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts670

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Actes cités sur cette page