Arrêté n° 779-00 du 29 mai 2000
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres
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Pages TEXTES PARTICULIERS
Caisse de dépôt et de gestion. - Prises de
participation
Décret n° 2-00-375 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 14% dans le capital de la Société de gestion d'une joint-venture de restauration hors foyer664
Décret n° 2-00-514 du I1 rabii 1 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation »664
Décret n° 2-00-515 du 11 rabii | 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions665
Décret n° 2-00-516 du 11 rabii | 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt er de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société апопуте gestion d'un fonds d'investissement665
Cabinet Boutayeb. - Autorisation d'exploitation
de services de travail aérien.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 555-00 du 28 hija 1420 (4 avril 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L665
Intermédiaire financier.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 779-00 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres666
Société nouvelle Cosarno pour les conserves
de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 556-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines667
Pages Société L.G.M.C. Agadir pour les conserves
de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 557-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines667
Société Belma pour les conserves de
sardines. - Droit d'usage du label de sardines. - Droit d'usage du label de qualité « Label Maroc ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 561-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines667
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-99-1214 du 6 rabii | 1421. (9 juin 2000) prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale668
!
Ministère des pêches maritimes.
Décret n° 2-99-982 du 20 joumada / 1420 (Jer septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritime668
Ministère chargé des eaux et forêts.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 553-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts670
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L.
attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale
du 20 joumada | 1420 (1°" septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritimes.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts.