Loi n° 3989
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
Le décret n° 2-00-515 du 14 juin 2000 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 665 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-515. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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