Décret n° 2-00-515 du 14 juin 2000
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L.
L'arrêté n° 555-00 du 4 avril 2000 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 665 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/555-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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