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Décret

Décret n° 2-99-1214 du 9 juin 2000

prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1214 du 9 juin 2000 prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 668 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1214
Date de l'acte
9 juin 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4807 du 26 juin 2000, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-12149 juin 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 20009 juin 20006 juillet 20009 juin 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 68

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