Dahir portant loi n° 1-93-29 du 10 septembre 1993
relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale
Décret
prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
Le décret n° 2-99-1214 du 9 juin 2000 prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 668 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale
du 20 joumada | 1420 (1°" septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritimes.
portant statut général de la fonction publique
organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
relatif au statut des personnels de diverses entreprises
créant un régime collectif d'allocation de retraite
formant statut des chambres
portant promulgation de la loi n° 4-97
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du cadre des agents publics
fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques
relatif aux emplois supérieurs et de direction de diverses entreprises
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
du 20 joumada | 1420 (1°" septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritimes.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.
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