BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4810 du 6 juillet 2000

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N° 4810 - 3 rabii II 1421 (6-7-2000)BULLETIN OFFICIEL

Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 17 avril 2000,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Est habilité à tenir des comptes titres l'intermédiaire financier City bourse.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1421 (29 mai 2000).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 556-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La Société nouvelle Cosarno est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine Nouvelle Cosarno, quartier industriel, rue Albahhara, Anza - Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.

ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernées par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).

ALAMI TAZI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 557-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

'u le dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

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Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La société LGMC Agadir est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine LGMC Agadir, rue

oussa Ibn Noussair, quartier industriel, Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.

ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernées par le label est amerie par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).

ALAMI TAZI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 561-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,

DÉCIDE :

RTICLE PREMIER. - La société Belma est autorisée à poser le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine Belma, rue du Président Bekkai - Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.

ART. 2. - La liste des différents types de conserves de dines concernées par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).

ALAMI TAZI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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