Décision n° 556-00 du 21 avril 2000
attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines.
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 17 avril 2000,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Est habilité à tenir des comptes titres l'intermédiaire financier City bourse.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1421 (29 mai 2000).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La Société nouvelle Cosarno est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine Nouvelle Cosarno, quartier industriel, rue Albahhara, Anza - Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.
ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernées par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).
ALAMI TAZI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
'u le dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
667
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société LGMC Agadir est autorisée à apposer le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine LGMC Agadir, rue
oussa Ibn Noussair, quartier industriel, Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.
ART. 2. - La liste des différents types de conserves de sardines concernées par le label est amerie par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).
ALAMI TAZI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4807 du 23 rabii I 1421 (26 juin 2000).
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
RTICLE PREMIER. - La société Belma est autorisée à poser le label qualité « Label Maroc » sur certains types de conserves de sardines produites à l'usine Belma, rue du Président Bekkai - Agadir, et relevant de la norme marocaine NM 08.7.001.
ART. 2. - La liste des différents types de conserves de dines concernées par le label est arrêtée par le service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1421 (21 avril 2000).
ALAMI TAZI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)