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Arrêté

Arrêté n° 779-00 du 29 mai 2000

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

L'essentiel

L'arrêté n° 779-00 du 29 mai 2000 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 603 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
779-00
Date de l'acte
29 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4810 du 6 juillet 2000, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 779-0029 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 200029 mai 20006 juillet 200029 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 3

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