Décret n° 2-00-375 du 29 mai 2000
autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
Arrêté
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres
L'arrêté n° 779-00 du 29 mai 2000 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 603 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant • la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion « Maghreb titrisation».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb S.A.R.L.
attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines.
attribuant le droit d'usage du label qualité * Label Maroc » à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines.
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines.
prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale
du 20 joumada | 1420 (1°" septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritimes.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts.
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
relative aux droits d'auteur et droits voisins.
portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/779-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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