Dahir n° 1-69-135 du 29 juillet 1970
relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques
Dahir
portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Le dahir n° 1-96-5 du 3 mai 2000 portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 616 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
portant publication de l'accord de coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie fait à Rabat le 17 mai 1995.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant publication de l'accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre • gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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