BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4810 – 6 juillet 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4810
3 rabii II 1421 (6 juillet 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiler....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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ionale, les tarifs prévus ci- ouvert à la Trésorerie Générale contre sont majorés des frais
du Royaume (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte falt foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Droits d'auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins..... 604
Accord commercial et économique entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Dahir n° 1-96-5 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc er le gouvernement de la République populaire de Chine. 616
Accord de coopération économique entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie.
Dahir n° 1-96-191 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord de coopération
économique entre le gouvernement du Royaume du Pages
Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie fait à Rabat le 17 mai 1995.. ... 617
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-97-81 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 3 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... 618
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.