BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-81 du 3 mai 2000

portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-81 du 3 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 618 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-81
Date de l'acte
3 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4807 du 26 juin 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-97-813 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 20003 mai 20006 juillet 20003 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 18

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Dans le même numéro

BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.

  • Dahir n° 1-96-191 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord de coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie fait à Rabat le 17 mai 1995.

    page 17

  • Dahir n° 1-96-5 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.

    page 16

  • Dahir n° 1-97-129 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre • gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    page 22

Voir les 34 actes du BO n° 4810

Mentions dans le Bulletin officiel

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