BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-129 du 3 mai 2000

portant publication de l'accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre • gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-129 du 3 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 622 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-129
Date de l'acte
3 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4807 du 26 juin 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-97-1293 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 20003 mai 20006 juillet 20003 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 22

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Dans le même numéro

BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.

  • Dahir n° 1-97-151 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord général de coopération fait à Mexico le 9 octobre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique.

    page 25

  • Dahir n° 1-98-131 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du rotocole établi en vertu de l'article 23 dudit accord faits à Budapest le

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  • Dahir n° 1-97-81 du 3 mai 2000

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    page 18

Voir les 34 actes du BO n° 4810

Mentions dans le Bulletin officiel

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