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Dahir

Dahir n° 1-97-151 du 3 mai 2000

portant publication de l'accord général de coopération fait à Mexico le 9 octobre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-151 du 3 mai 2000 portant publication de l'accord général de coopération fait à Mexico le 9 octobre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 625 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-151
Date de l'acte
3 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4807 du 26 juin 2000, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-1513 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 20003 mai 20006 juillet 20003 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 25

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Voir les 34 actes du BO n° 4810

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