BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4810 du 6 juillet 2000

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602BULLETIN OFFICIELNº 4810 – 6 juillet 2000

Pages ccord général de coopération entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique.

Dahir n° 1-97-151 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publicațion de l'accord général de coopération fait à Mexico le 9 octobre 1991 entre. le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique625

Accords entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie :

Transports routiers internationaux.

Dahir n° 1-98-131 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif aux transports routiers routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 23 dudit accord faits à Budapest le •

625 Encouragement et protection réciproques des

investissements.

Dahir n° 1-98-132 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements629

Accord relatif au transport routier international

de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

Dahir n° 1-99-02 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998)632

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique.

Dahir n° 1-99-315 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique632

Ordres du Royaume.

Dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume633

Liberté des prix et de la concurrence.

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence645

N° 4810 - 3 rabii II 1421 (6-7-2000):

Pages Tribunaux de commerce.

Décret n° 2-00-280 du 17 rabii 1 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce....:657

Agence nationale de promotion de l'emploi

et des compétences.

Décret n° 2-99-822 du Jer rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences659

•Laboratoire chargé d'effectuer les essais et

analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 251-00 du 16 moharrem1421

(21 avril 2000) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire661

Drawback.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-00 du 20 safar 1421 (24 mai 2000) modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback661

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 730-00 du 20 safar 1421 (24 mai 2000) fixant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits661

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 781-00 du 26 safar 1421 (30 mai 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback662

Taxes intérieures de consommation.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-00 du 26 safar 1421 (30 mai 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages662

Service militaire.

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-00 du 6 rabii | 1421 (9 juin 2000) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi" que la date d'appel663

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Actes cités sur cette page