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Arrêté

Arrêté n° 780-00 du 30 mai 2000

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so

L'essentiel

L'arrêté n° 780-00 du 30 mai 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 662 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
780-00
Date de l'acte
30 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4810 du 6 juillet 2000, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 780-0030 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 200030 mai 20006 juillet 200030 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 62

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977

    pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

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BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.

Voir les 34 actes du BO n° 4810

Mentions dans le Bulletin officiel

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