Arrêté n° 251-00 du 21 avril 2000
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Arrêté
fixant les taux moyens de
L'arrêté n° 730-00 du 24 mai 2000 fixant les taux moyens de est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 661 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so
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