BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 729-00 du 24 mai 2000

modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 729-00 du 24 mai 2000 modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 661 (page 61 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
729-00
Date de l'acte
24 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4810 du 6 juillet 2000, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 729-0024 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 200024 mai 20006 juillet 200024 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 61

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 251-00 du 21 avril 2000

    désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.

    page 61

  • Arrêté n° 780-00 du 30 mai 2000

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so

    page 62

Voir les 34 actes du BO n° 4810

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/729-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.