Arrêté n° 1320-77 du 31 octobre 1977
relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.
L'arrêté n° 781-00 du 30 mai 2000 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 662 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
déterminant les quotités applicables aux marchandises
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
BO n° 4810 du 6 juillet 2000, édition française : 72 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises marchandises et ouvrages so
modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
fixant les taux moyens de
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/781-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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