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Arrêté

Arrêté n° 781-00 du 30 mai 2000

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 781-00 du 30 mai 2000 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback est publié au Bulletin officiel n° 4810 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 2000, page 662 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
781-00
Date de l'acte
30 mai 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4810 du 6 juillet 2000, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 781-0030 mai 2000 : Date de l'acte ; 6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 200030 mai 20006 juillet 200030 mai 2000 : Date de l'acte6 juillet 2000 : Publication, BO n° 4810 du 6 juillet 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4810 du 6 juillet 2000, page 62

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