Attestation (1)
( Nous soussignés, ....
pour le compte de la
Titres)
. (2), certifions détenir en dépôt à la date du .. (3)
pour le compte de la . (4) en représentation des réserves techniques. ….... ... (5)
(4) en :
conformément aux articles 28 et 29 de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après.
N° du compte
N° du compte
.....
NOMBRE DE TITRES NATURE DES VALEURS A - valeurs côtées
I- les titres détenus au 31 décembre de l'exercice écoulé -
II - les titres acquis postérieurement au 31 décembre -
-
-
COURS AU ...... (6) MONTANT
B-actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds communs de placement
I - les titres détenus au 31 décembre de l'exercice écoulé -
II - les titres acquis postérieurement au 31 décembre
C - valeurs non côtées
I - les titres détenus au 31 décembre de l'exercice écoulé
IL - les titres acquis postérieurement au 31 décembre
Ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un retrait qu'après accord préalable du ministre des finances.
(1) établie sur papier à en-tête de l'établissement de crédit dépositaire (2) raison sociale de l'établissement de crédit dépositaire (3) 30 juin ou 30 septembre
(4) dénomination de l'entreprise d'assurances déposante (5) vie, gestion spéciale des rentes, transport ou autres opérations
Fait à..…..….... ...le:
Signature (7)
(6) cours de bourse des valeurs côtées, prix du rachat pour les parts ou actions des OPCVM ou valeur nominale pour les valeurs non côtées au 1er juin
(7) noms, prénoms et qualité des signataires