BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

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970BULLETIN OFFICIELN° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du jer joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » « » « C» les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier;

Vu l'arrêté du ministre des travaux publics n° 127-63 du 15 mars 1963, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) portant délégation d'attributions au ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs de base de vente de l'énergie électrique, toutes taxes comprises, à appliquer aux clients consommateurs, par les organismes chargés du service de distribution, sont fixés comme suit :

Les unités de mesure utilisées dans le présent arrêté signifient :

-KW : kilowatt ;

- kWh : kilowatt heure :

- kV : kilovolt;

- kVA : kilovolt ampère.

A. - POUR LES CLIENTS RACCORDÉS A UN RÉSEAU DE

TROISIÈME CATÉGORIE :

1 - Clients liés à l'ONE par un contrat d'échange : 0,7655 DH/kWh.

2 - Tarif général THT et HT :

H. Les pode acide en de menie lectique THT el

- Prime fixe .......... 280 DH/kVA par an - Redevance de consommation :

• heures de pointe.. 0,9769 DH/kWh • heures pleines 0,7179 DH/kWh • heures creuses 0,4820 DH/kWh Les postes horaires sont définis comme suit :

HIVER ÉTÉ POSTES HORAIRES du 1er. 04 au 30-09

du |eT-10 au 31-03

Heures de pointe (HP) 17 h à 22 h 18 h à 23 h. Heures pleines (HPL) 07 h à 17 h 07 h à 18 h Heures creuses (HC) 22 hà 07h 23 h à 07 h

3 - Tarifs THT-HT optionnels :

a) Options tarifaires :

Le client a le choix entre les trois options tarifaires suivantes : -l'option « très longue utilisation » TLU concerne les

clients dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance dépasse environ 6.000 heures ;

- l'option « moyenne utilisation » MU concerne les clients

dont l'utilisation annuelle moyenne de la puissance varie entre environ 3.500 et 6.000 heures ;

- l'option « courte utilisation » CU concerne les clients dont

l'utilisation annuelle moyenne de la puissance ne dépasse pas 3.500 heures.

b) Tarifs de vente :

- Pour les clients très haute tension (150 et 225 kV) :

OPTIONS PRIME FIXE PRIX EN DH/Wh TARIFAIRES DH/kW/an

HP HPL HC TLU 1185 0,5620 0,4507 0,4117 MU 474 0,8953 0,5670 0,4117 , CU ... 237 1,1807 0,6596 0,4301

- Pour les clients haute tension (60 kV) :

PRIX EN DH/kWh OPTIONS PRIME FIXE

TARIFAIRES DH/kW/an

HP HPL HC TLU 1325 0,5930 0,4603 0,4243 MU 530 0,9731 0,5904 0,4243 CU 265 1,2988 0,6938 0,4449

c) Souscription des puissances :

Les puissances à souscrire en kW par chaque client, dans les postes horaires définis ci-avant, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

PS1 ≤ PS2 ≤ PS3

(PS1 inférieure ou égale à PS2 et PS2 inférieure ou égale à PS3) - PS1 : Puissance souscrite pendant les heures de pointe ; - PS2 : Puissance souscrite pendant les heures pleines ; - PS3 : Puissance souscrite pendant les heures creuses. d) Redevance de puissance :

La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance souscrite et selon les postes horaires auxquels sont ffectés les coefficients de réduction de puissance suivants :

-Il = 1 pour les heures de pointe ;

- 12 = 0,6 pour les heures pleines ;

- T3 = 0,4 pour les heures creuses.

Le montant de la redevance de puissance (RP) est déterminé par la formule ci-après :

RP = Pf x [ rl x PS1 + r2 x (PS2 - PS1) + r3 x (PS3 - PS2)] Pf : représente la prime fixe de l'option choisie.

e) Dépassement des puissances souscrites :

Au cas où au cours d'un mois d'année grégorienne, il serait constaté que les puissances appelées par poste horaire ont dépassé la valeur des puissances souscrites pour ledit mois dans le même poste horaire, les différences positives des deux

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