BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4966 du 3 janvier 2002

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N° 4966 - 18 chaoual 1422 (3-1-2002)BULLETIN OFFICIEL33

ART. 2. - Les sièges des académies régionales d'éducation el de formation peuvent être changés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale . sur proposition du conseil d'administration de l'académie concernée.

ART. 3. - Sont abrogées à compter de la date de publication du présent décrel au Bulletin officiel les dispositions du décret n° 2-75-837 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif aux attributions el à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié et complété par le décrel n° 2-87-753 du 23 rabii | 1408 (16 novembre 1987).

ART. 4. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rabat, le Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001).

AbDErraHMAN YoussOUFl.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'éducation nationale,

ABDALLAH SAAF.

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4945 du 5 chaabane 1422 (22 octobre 2001).

Décret n° 2-01-3057 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982), notamment son article 41 :

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, au sujet d'un prêt de trois millions neuf cent vingt mille (3.920.000) dinars islamiques, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 ramadan |422 (13 décembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-01-2846 du 3 chaoual 1422 (19 décembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative en or fin, de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié :

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 25 septembre 2001 dans sa cent quatre-vingt-dixième séance • décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative en or fin (999,9), de 250 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme à la mise en circulation de la pièce de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en or fin (999,9), de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant célébrée le 1°' octobre 2001.

ART. 2. - Ces pièces de monnaie commémoratives en or fin auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

• Poids : 25 grammes,

• Métal : or fin (999,9),

• Diamètre : 37 millimètres,

• Tranche : cannelée,

• Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec les deux expressions suivantes :

- « Mohammed VI » ; - « Royaume du Maroc ».

• Revers : un motif symbolisant l'éducation et l'avenir,

composé du globe terrestre avec en son centre leux enfants el un livre ouvert portant la date « ler octobre » en langues arabe et française. Ce motif est entouré en haut des expressions : «Jeball a ¡ je » et « pour l'enfant » avec au milieu une étoile à cinq branches, sur les côtés l'année d'émission 1422 - 2001 et en bas la valeur faciale en chiffres « po, 250 dirhams ». ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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