Décret n° 2-75-837 du 19 janvier 1976
relatif aux attributions el à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire
Décret
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative en or fin, de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.
Le décret n° 2-01-2846 du 19 décembre 2001 approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative en or fin, de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions el à l'organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire
approuvant la convention de crédit conclue le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme.
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme.
fixant la date de l'exercice effectif, par les académies régionales d'éducation et de formation, de leurs fonctions et de leurs attributions.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2846. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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