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BO n° 4980 du 21 février 2002

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N° 4980 - 8 hija 1422 (21-2-2002)BULLETIN OFFICIEL109

Loi n° 13-01 relative à l'enseignement traditionnel

PRÉAMBULE

Partant du fait que le système d'éducation et de formation du Royaume du Maroc s'inspire des principes de la religion islamique et de ses valeurs visant à former un citoyen honnête et vertueux, modéré et tolérant, passionné par la recherche de la science et de la connaissance où qu'elles soient, aspirant au savoir et à la création, animé de l'esprit d'initiative positive et du rendement utile.

Considérant l'importance que revêt l'enseignement traditionnel et l'ampleur de son impact sur les citoyens et ce, par l'attachement et l'intérêt qu'il suscite, en raison de son enracinement, des particularités de son système d'éducation et de sa faculté d'adaptation aux circonstances aux plans économique et social ;

Affirmant le rôle de cet enseignement dans le développement économique et social du pays, par sa participation tangible au relèvement du taux de scolarisation et à l'abaissement de celui de l'analphabétisme ainsi que par son action de formation de préposés religieux et d'ouléma émérites, afin de répondre aux besoins de la nation en ce domaine ;

Aussi, dans le souci de préserver les spécificités de cet enseignement en vue de pérenniser ses particularités et ses acquis, l'entourer de sollicitude, l'encourager, le soutenir et le faire évoluer, de concrétiser les dispositions de la charte nationale de l'éducation et de la formation et de permettre à ses lauréats d'obtenir les diplômes et les titres scientifiques requis.

Chapitre premier Dispositions générales Article premier

L'enseignement traditionnel a pour objet de permettre aux élèves et étudiants qui suivent cet enseignement, de connaître par cœur le Coran, d'étudier les sciences de la Chariâ, d'acquérir les principes des sciences modernes, de développer leur savoir et leurs connaissances dans le domaine de la culture islamique et de s'ouvrir aux autres sciences et cultures, dans le respect des principes et valeurs de tolérance de l'Islam.

L'enseignement traditionnel est dispensé dans les écoles coraniques (Katatib), les écoles traditionnelles et dans les établissements d'enseignement traditionnel terminal y compris le « jamaâ Quaraouiyine » et les autres « jaouamaâ » suivant les pratiques traditionnelles sous réserve des législations et réglementations en vigueur en matière d'éducation et de formation et conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Article 2

L'enseignement traditionnel comprend :

1 - Lecycle d'enseignement préscolaire ;

2 - Le cycle d'enseignement primaire ;

3 - Lecycle d'enseignement collégial ;

1 - Lecycle d'enseignement secondaire ;

5 - Le cycie d'enseignement terminal.

Les programmes, les matières, les coefficients afférents à chaque matièrs ainsi que les modalités d'évaluation el de régime des examens pudi chaque cycle sont fixés par voie réglementaire.

Article 3

La durée de chaque cycle d'enseignement traditionnel est équivalente à celle appliquée dans le cycle correspondant de l'enseignement public.

Article 4

Les programmes d'enseignement préscolaire traditionnel sont dispensés dans les écoles coraniques (Katatib), les programmes d'enseignement primaire, collégial et secondaire dans les écoles traditionnelles et les programmes d'enseignement terminal traditionnel au Jamaâ Al Quaraouine, les autres « jaouamâa » et dans les établissements d'enseignement traditionnel terminal.

Les programmes d'enseignement dans les établissements d'enseignement traditionnel doivent comporter, dans la proportion des deux tiers de leur volume horaire, des matières obligatoires enseignées dans les établissements de l'enseignement public y compris les cours de langues, des mathématiques et d'éducation physique autant que possible.

Les éludes sont sanctionnées au cycle d'enseignement primaire par un certificat d'enscignement primaire traditionnel, au cycle d'enseignement collégial par un certificat d'enseignement collégial traditionnel, au cycle d'enseignement secondaire par le certificat du baccalauréat de l' enseignement secondaire traditionnel et au cycle d'enseignement terminal par le certifica: Alâlimia de l'enseignement traditionnel.

Article 5. – L'enseignement traditionnel est soit public, soit privé. L'enseignement traditionnel public est soumis, quant à son organisation et son fonctionnement, à l'autorité gouvernementale chargée des habous ei des affaires islamiques désignée par «administration » ‹Jans les articles de la présente loi.

L'enseignement traditionnel privé est soumis aux dispositions de la présente loi.

Article 6

Les établissements d'enseignement traditionnel peuvent être créés, conformément aux dispositions de la présente loi, par toute personne physique ou morale de droit public ou privé, sous réserve de la préservation du caractère religieux de ces établissements.

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