BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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454BULLETIN OFFICIELNº 5000 – 2 mai 2002

Nous soussignés,............

certifions détenir en dépôt à la date du..

représentation des réserves techniques ..

BULLETIN OFFICIEL N° 5000 - 18 satar 1423 (2-5-2002)

Attestation'

(Titres)

..... ......... 2.

pour le compte de la ... 3

.... . . . . en

conformément aux articles 28 et 29 de l'arrêté du

represelilanon des reserves lechniques contormement aux articles zo et zy de l'arrete du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après:

N° du compte:........... .. . . Nombre de titres Nature des valeurs

A- valeurs cotées -

-

-

-

Total A

Cours au ....... ..... Montant

B-actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds collectifs de

placement

-

-

-

Total B

C valeurs non cotées

Total C Total C

Total général

Ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un retrait qu'après accord préalable du ministre des finances.

'Erablie sur papier à entête de l'établissement de c = Raison sociale de l'établissement de crédit déposi : Dénomination de l'entreprise d'assurances déposi * Vie, Gestion spéciale des rentes, transport ou aut › Cours de bourse des valeurs cotées ou prix du rac

Fait à ... .....le ....

Signature

rédit dépositaire

taire

inte

es opérations

hat pour les parts ou actions des OPCVM au 1" jour du mois du dépôt.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).

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