Nous soussignés,............
certifions détenir en dépôt à la date du..
représentation des réserves techniques ..
BULLETIN OFFICIEL N° 5000 - 18 satar 1423 (2-5-2002)
Attestation'
(Titres)
..... ......... 2.
pour le compte de la ... 3
.... . . . . en
conformément aux articles 28 et 29 de l'arrêté du
represelilanon des reserves lechniques contormement aux articles zo et zy de l'arrete du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes-rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation les valeurs indiquées ci-après:
N° du compte:........... .. . . Nombre de titres Nature des valeurs
A- valeurs cotées -
-
-
-
Total A
Cours au ....... ..... Montant
B-actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds collectifs de
placement
-
-
-
Total B
C valeurs non cotées
Total C Total C
Total général
Ces valeurs ne peuvent faire l'objet d'un retrait qu'après accord préalable du ministre des finances.
'Erablie sur papier à entête de l'établissement de c = Raison sociale de l'établissement de crédit déposi : Dénomination de l'entreprise d'assurances déposi * Vie, Gestion spéciale des rentes, transport ou aut › Cours de bourse des valeurs cotées ou prix du rac
Fait à ... .....le ....
Signature
rédit dépositaire
taire
inte
es opérations
hat pour les parts ou actions des OPCVM au 1" jour du mois du dépôt.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 4997 du 8 safar 1423 (22 avril 2002).