Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 733-02 du 28 hija 1422 (13 mars 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1" mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB, conclu le 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) entre ledit Office et les sociétés Energy Africa Morocco limited, Taurus oil AB et Petronas Garigali Overseas Sdn.Bhd.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e* avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 'novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il à été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (ler mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés « Tiznit offshore I, II et III », situés en offshore Atlantique ;
Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés Energy Africa Morocco limited, Taurus oil AB et Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco limited et Taurus oil AB, conclu le 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) entre ledit office et les sociétés Energy Africa Morocco limited, Taurus oil AB er Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1422 (13 mars 2002).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie, du commerce, de l'énergie des finances, de la privatisation
et des mines, et du tourisme,
MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.
N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 666-02 du 17 moharrem 1423 (1er avril 2002) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Marrakech service » s.a.r.l.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) ' fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien :
Vu la demande formulée par la société « Air Marrakech service » s.a.r.l.,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Air Marrakech service » s.a.r.l. dont le siège social est à 101, avenue 2 Mars, Casablanca El Fida, est autorisée à exploiter des services aériens non- réguliers de transport public dans les conditions fixées par le présent arrêté avec l'appareil suivant :
Transport public (TPP2) et évacuation sanitaire :
- CESSNA 414, immatriculé CN-TKL
ART. 2. - La présente autorisation est particulière à la • société « Air Marrakech service » s.a.r.l. et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
ART. 3. - La société « Air Marrakech service » s.a.r.l. est tenue de régulariser sa situation relative à la délivrance du certificat technique d'exploitation (CTE) dans un délai maximum de 3 mois.
A cet effet, elle doit présenter à la direction de l'aéronautique civile avant l'expiration de ce délai un plan d'action assorti d'un échéancier pour l'obtention du CTE.
ART. 4. - Les services aériens non réguliers de transport public ne sont autorisés qu'à la condition de s'effectuer à la demande avec des avions de capacité maximale de 20 passagers ou de 2000 kg de fret par vol à l'intérieur du territoire marocain ou international.
ART. 5. - Pour le transport public, la société devra souscrire une police d'assurance garantissant à ses passagers en cas d'accident une indemnité forfaitaire dont le montant ne devra pas être inférieur à celui fixé par le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962). La mention de cette assurance devra être portée sur le billet remis aux passagers.
De plus, pour l'ensemble des activités aériennes autorisées, la société devra souscrire une police d'assurance la garantissant contre le risque des dommages causés aux tiers à la surface ainsi que pour l'ensemble des autres risques conformément aux dispositions du décret précité.