BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5108 du 15 mai 2003

Page 39 sur 44

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5108 - 13 rabii I 1424 (15-5-2003)BULLETIN OFFICIEL405

Vu l'avenant à la convention de concession susvisée, conclu entre l'Etat et la Régie des tabacs en date du premier safar 1424 (4 avril 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent décret, l'avenant à la convention de concession susvisée conclue le 31 décembre 1967 entre l'Etat et la société « Régie des tabacs », signé le premier safar 1424 (4 avril 2003).

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 safar 1424 (25 avril 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5107 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 784-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central « Les Conserves de Meknès « Aïcha »».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission chargée des industries plurisectorielles,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme NM ISO 17025 est attribué au laboratoire central de « Les Conserves de Meknès « Aïcha»» (LCM « Aïcha »). : sis, quartier industriel Aïn sloughi. BP 217 Meknès, pour réaliser les . essais dans les domaines suivants :

• matières grasses d'origine végétales ;

• confiture et concentré de tomate.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 safar 1424 (1] avril 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 837-03 du 11 safar 1424 (14 avril 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SIKA Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la société « SIKA Maroc » pour ses activités de conception, production et commercialisation de produits chimiques pour la construction et l'industrie, exercées sur le site : 61, rue Raphaël-Mariscal, Aïn- Borja, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1915-01 du 1e" chaabane 1422 (18 octobre 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIKA Maroc ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1423 (14 avril 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page