Décision n° 1855-03 du 8 octobre 2003
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
commence sur cette page
BO n° 5162 du 20 novembre 2003
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment ses articles 286 et 287 ;
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7;
Sur proposition du premier président de la Cour suprême, du président du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation et des entreprises d'assurances et de réassurance,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Outre le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion, sont nommés membres du comité consultatif des assurances :
1. en qualité de représentant du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation : M. Hamid Zhar ;
2. en qualité de magistrat désignée par le premier président de la Cour suprême : Mme Fatima El Hassani, présidente de chambre auprès de la Cour suprême ;
3. en qualité de représentants du ministère chargé des finances :
- le directeur des assurances et de la prévoyance sociale ; - Mme Afifa Al Houari ;
- M. Othman Khalil El Alamy ;
- Mme Fatiha Kherbach ;
- M. Abdelilah Marcil.
4. en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :
1311
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Saïd Ahmidouch ; Mme Tourya Tazi ;
Daniel Antunes ; MM. Bachir Baddou ; Saâd Bendidi ; Ahmed Benkirane ; Omar Bennouna Louridi ; Hamid Besri ; Mohamed Hassan Ben Salah ; Abderrahim Chaffai ; Rachid El Adlouni ; Mustapha Dehy ; Hervé Giraudon ; Fouad Douiri ; Azeddine Guessous ; Taoufik Drhimeur ; Saad Kettani ; Khalid El Bouri ; Khalid El Bouri ; Mehdi Ouazzani Hassani ; Jaouad Kettani ; Mohamed Saidi ; Abdelilah Laamarti ; Sellam Sekkat ; Embarek Menouar ; Jean-Marie Stein ; Mohamed Larbi Nali ; Ahmed Zinoun ; Said Ouazzani Hassani ; Farid Bensaid ; Abdeltif Tahiri ; Jaâfar El Kettani. Mohamed Belghazi.
5. En qualité de représentants des intermédiaires d'assurances :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Ghali Berrada ; Mme Fatiha Bennani ;
Si El Maati Wahabi ; MM. Said Dor ; Abdelaziz Bennis ; Abdelhay Khalil ; Jaouad Bennouna. Jamal-Dine Ben Wahoud.
ART. 2.- Les membres représentants les entreprises d'assurances et de réassurance et les intermédiaires d'assurances sont désignés pour un mandat de trois (3) ans conformément aux dispositions de l'article 287 de la loi n° 17-99 susvisée, qui prend effet à partir de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 chaabane 1424 (8 octobre 2003).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.