Arrêté n° 1676-03 du 25 août 2003
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BO n° 5162 du 20 novembre 2003
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;
Après avis de la commission interministérielle des prix réunie le 3 juin 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le poisson industriel est retiré de la liste annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les dispositions contraires antérieures.
Rabat, le 6 joumada II 1424 (5 août 2003).
ABDERAZZAK EL MOSSADEQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5161 du 22 ramadan 1424 (17 novembre 2003).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1676-03 du 26 joumada II 1424 (25 août 2003) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Vu le procès-verbal de la commission des équivalences de diplômes du 26 juin 2003 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
«Article premier. - La diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (ler alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
.......
« France :
...... . . . . .... . . . . «- Diplôme d'Etat de docteur en médecine - Université « d'Amiens.
« Fédération de Russie :
« ........ ...
«- Qualification en médecine générale-docteur de «médecine, université d'Etat de médecine, I Pavlov de «Saint-Petersbourg, session du 22 juin 2000, assortie « d'une attestation de stage de 12 mois effectué à l'hôpital « Moulay Youssef de Casablanca et d'une attestation de « stage d'une année effectué au Centre hospitalier Ibn « Rochd à Casablanca, validées par la faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1424 (25 août 2003).
KHALID ALIOUA.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission des équivalences de diplômes du 27 juin 2002 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :
Sénégal :
- Certificat d'études spéciales d'anesthésie-réanimation -
faculté de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta-Diop de Dakar. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003).
KHALID ALIOUA.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
sur la liberté des prix et de la concurrence
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur