Arrêté n° 2102-03 du 23 octobre 2003
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
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portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2102-03 du 26 chaabane 1424 (23 octobre 2003) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, notamment son article premier ;
Vu le procès-verbal de la commission des équivalences de diplômes du 1 août 2003 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus diplômes « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation, est fixée ainsi qu'il suit :
«…......... ....
« Tunisie:
«- Diplôme de docteur spécialiste en anesthésie et
«réanimation délivré par le ministère de l'enseignement « supérieur, «supérieur, de la recherche scientifique et de la « technologie et le ministère de la santé publique ».
ARI. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaabane 1424 (23 octobre 2003).
KHALID ALIOUA.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1972-03 du 1er ramadan 1424 (27 octobre 2003) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 septembre 2003,
N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer ramadan 1424 (27 octobre 2003).
RACHID TALBI EL ALAMI. *
Annexe
- NM ISO 5002 : tôles en acier au carbone laminées à chaud et à froid, revêtues par zingage électrolytique (tôles électro-zinguées) de qualité commerciale et pour emboutissage ;
- NM ISO 5950 : tôles en acier au carbone laminées à froid, revêtues en continu d'un dépôt électrolytique d'étain, de qualités commerciale et pour emboutissage;
- NM ISO 5954 : tôles en acier au carbone laminées à froid à caractéristiques spéciales de dureté ;
- NM ISO 6316 : feuillards laminés à chaud en acier de construction :
- NM ISO 603-1 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 1 : meules pour rectification cylindrique extérieure entre centres ;
- NM ISO 603-2 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 2 : meules pour rectification cylindrique extérieure sans centres ;
- NM ISO 603-12 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 12 : meules pour ébarbage et ébavurage sur meuleuses portatives droites ;
- NM ISO 603-13 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 13 : meules pour ébarbage et ébavurage sur meuleuses portatives à axe vertical ;
- NM ISO 603-14 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 14 : meules pour ébarbage et ébavurage sur meuleuses portatives à renvoi d'angle ; - NM ISO 603-15 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions -
Partie 15 : meules pour tronçonnage sur machines fixes ou mobiles ;
- NM ISO 603-16 : produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 16 : meules pour tronçonnage sur machines portatives;
- NM ISO 525 : produits abrasifs agglomérés - Exigences générales ;
- NM ISO 13942 : produits abrasifs agglomérés - Ecarts limites et tolérances de battement ;
- NM 06.3 3.150 : spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Fil de section circulaire en aluminium émaillé avec acétal polyvinyle, classe 105 ;
- NM 06.3.151 : spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Fil de section circulaire en aluminium émaillé avec polyesterimide, classe 180 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité