BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)BULLETIN OFFICIEL

Pages (2 janvier 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA »319

Société « Jorf Lasfar energie compagny ». -

Certification du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 27-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar energie compagny »320

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche

251

Pages scientifique et du ministre de la santé n° 2252-03 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie321

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis concernant les résultats des élections des membres de la chambre de discipline des transitaires agréés en douane322

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois d'octobre et de décembre 200322

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Actes cités sur cette page