BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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250BULLETIN OFFICIELNº 5188 – 19 février 2004

Pages Hydrocarbures. - Approbation d'un avenant

à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation nº 2268-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (Jer mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB, conclu le I1 chaabane 1424 (8 octobre 2003) entre ledit office et les sociétés Energy Africa Morocco Limited. Taurus Oil AB et Petronas Garigali Overseas Sdn. Bhd313

Société « Attijari immobilier ». - Nouvel agrément

en qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2364-03 du 6 kaada 1424 (30 décembre 2003) portant nouvel ugrément, en qualité de société de financement de la société « Attijari immobilier »313

Société « Wafa immobilier ». - Nouvel agrément

en qualité de société de financement. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 3-04 du 7 kaada 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafa immobilier »314

Société « Wafabail ». - Nouvel agrément en

qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafabail »314

Société « Wafacash ». - Nouvel agrément en

qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 5-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafacash»314

Société « Wafasalaf ». - Nouvel agrément en

qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 6-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf»314

Société « Diner's Club ». - Nouvel agrément

en qualité de société de financement. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n1° 7-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Diner's Club »315

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2354-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004)

N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)

Pages portant agrément de la société « ARTEMET » pour commercialiser des semences standard de légumes315

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2355-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société « SABAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes315

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2356-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société « DELTASEM » pour portant agrément de la société « DELTASEM » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes316

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2357-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société « New Agri » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes...... .... •317

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2358-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément du Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes... oléagineuses et des semences standard de légumes318

Société « Sogefinancement ». - Agrément en

qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) portant agrément de la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement318

Société « Chaâbi-leasing ». - Agrément en

qualité de société de financement.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 40-04 du 16 kaada 1424 (9 janvier 2004) portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement319

Société « CONSERNOR ». - Droit d'usage

du label qualité « Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2090-03 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR »..... •319

Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA ». -

Attribution du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2353-03 du 9 kaada1424

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Actes cités sur cette page