BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)BULLETIN OFFICIEL315

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du Jer safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société « Wafasalaf » en qualité de société de financement, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 1324-01 du 21 joumada II 1421 (20 septembre 2000) ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 11 décembre 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Wafasalaf », dont le siège social est sis au n° 1, avenue Hassan Il à Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité, en qualité de société de financement, après la restructuration de son capital, suite à la prise de son contrôle par la Banque commerciale du Maroc.

ARt. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 kaada 1424 (31 décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 7-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Diner's Club ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2959-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant. agrément, en qualité de société de financement, de la société « Diner's Club » ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 11 décembre 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Diner's Club », dont le siège social est sis au n° 15, rue Driss Lahrizi à Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité, en qualité de société de financement, après la restructuration de son capital, suite à la prise de son contrôle par la Banque commerciale du Maroc.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rubat, le 7 kaada 1424 (31 décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2354-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société « ARTEMET » pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL.

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « ARTEMET », sise 104, rue Brahim Nakhai, Mâarif, Casablanca, ‹ agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à conditions que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « ARTEMET » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 kaada 1424 (2 janvier 2004).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2355-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément de la société «SABAGRI * pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) reglementant la production et la commercialisation de semences ui plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n°: 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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