Arrêté
Arrêté n° 2355-03 du 2 janvier 2004
portant agrément de la société «SABAGRI * pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 2355-03 du 2 janvier 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 315 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2355-03
- Date de l'acte
- 2 janvier 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5188 du 19 février 2004, page 315 (page 69 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5185 du 9 février 2004, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 69
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Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
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Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
Dans le même numéro
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
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Arrêté n° 2354-03 du 2 janvier 2004
portant agrément de la société « ARTEMET » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafa immobilier ».
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