Arrêté
Arrêté n° 3-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafa immobilier ».
L'essentiel
L'arrêté n° 3-04 du 31 décembre 2003 portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafa immobilier » est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 314 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-04
- Date de l'acte
- 31 décembre 2003
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5188 du 19 février 2004, page 314 (page 68 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5188 du 19 février 2004, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 68
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté n° 1097-96 du 30 mai 1996
portant agrément de la société
Arrêté n° 2488-96 du 12 décembre 1996
Arrêté n° 4-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafabail ».
Arrêté n° 1220-96 du 19 juin 1996
Arrêté n° 5-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafacash ».
Arrêté n° 2961-94 du 24 octobre 1994
Arrêté n° 6-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf ».
Dans le même numéro
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
Arrêté n° 4-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafabail ».
Arrêté n° 5-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafacash ».
Arrêté n° 6-04 du 31 décembre 2003
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Wafasalaf ».
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.