BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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318BULLETIN OFFICIELNº 5188 – 19 février 2004

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2358-03 du 8 kaada 1424 (2 janvier 2004) portant agrément du Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture.et de la réforme agraire n1° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA), sis 118, rue : Lieutenant Mahroud Mohamed, Casablanca, est agréé pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des certifiées légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à conditions que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ARt. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75, 859-75, 858-75 et 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), le Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA) est tenu de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1761-99 du 26 novembre 1999 portant agrément du Comptoir général des produits agricoles (COGEPRA) pour commercialiser des agricoles semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 kaada 1424 (2 janvier 2004).

MOHAND LAENSER.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) portant agrément de la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 21 ;

Vu la demande de la Société générale marocaine des banques en date du 10 novembre 2003 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit, en date du 11 décembre 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Sogefinancement », dont le siège social est sis au 127, boulevard Zerktouni à Casablanca, est agréée, en qualité de société de financement, pour effectuer les opérations de crédit à la consommation.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 kaada 1424 (8 janvier 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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