Arrêté n° 40-04 du 9 janvier 2004
portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement.
commence sur cette page
portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement.
commence sur cette page
abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR ».
commence sur cette page
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA ».
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 40-04 du 16 kaada 1424 (9 janvier 2004) portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit el de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 21 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1195-99 du 22 rabii II 1420 (5 août 1999) portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement ;
Vu la demande de la société « Chaâbi-leasing » en date du 8 septembre 2003 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 11 décembre 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Chaâbi-leasing », dont le siège social est sis à Casablanca, n° 1-3, angle boulevard Zerktouni et ruc d'Avignon, est agréée, en qualité de société de financement, pour effectuer les opérations de crédit-bail, conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) précité.
ART. 2. - La société « Chaâbi-leasing », est habilitée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 kaada 1424 (9 janvier 2004).
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) :
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche.
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogées à compter du 1ª avril 2004, les décisions du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR ».
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 170-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 2349-94 du 9 safar 1415 (19 juillet 1994) portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine de Laâyoune sis : Km 18, Laâyoune port, Laâyoune :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines