Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement.
L'arrêté n° 40-04 du 9 janvier 2004 portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 319 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société
abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA ».
portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes marocaines
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA ».
portant agrément de la société « Sogefinancement » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/40-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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