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Décision

Décision n° 27-04 du 8 janvier 2004

relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar energie compagny ».

L'essentiel

La décision n° 27-04 du 8 janvier 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar energie compagny » est publiée au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 320 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
27-04
Date de l'acte
8 janvier 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5188 du 19 février 2004, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 27-048 janvier 2004 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 20048 janvier 200419 février 20048 janvier 2004 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 74

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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