Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar energie compagny ».
La décision n° 27-04 du 8 janvier 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité à la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar energie compagny » est publiée au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 320 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
portant agrément de la société « Chaâbi-leasing » en qualité de société de financement.
abrogeant les décisions n° 1739-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) et n° 639-03 du 30 moharrem 1424 (3 avril 2003) attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « CONSERNOR ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines au Centre de broyage de Laâyoune « INDUSAHA ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/27-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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