BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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N° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)BULLETIN OFFICIEL823

• Réseau Local Radioélectrique (RLAN: Radio Local Area Network) : ensemble d'installations radioélectriques, composant un réseau utilisé pour la transmission de données par voie hertzienne, établies et exploitées à l'intérieur d'un même bâtiment ou d'une même propriété.

- ANRT : l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, instituée par la loi nº24-96 susvisée, telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Article 2. – :

La présente décision a pour objet de fixer les conditions techniques d'utilisation libre des A2FP et des réseaux locaux radioélectriques.

Article 3. – :

Ne sont pas concernées par la présente décision, les installations de télécommunications visées à l'article 21 de la loi n°24-96 susvisée, telle qu'elle a été modifiée et complétée.

TITRE II :

DU REGIME DES INSTALLATIONS ETABLIES LIBREMENT :

Article 4. – :

Sont établis librement les installations radioélectriques de type A2FP et les réseaux locaux radioélectriques, respectant les spécifications techniques figurant dans le tableau de l'annexe 1 de la présente décision.

Le nation gie par a prises on son rien entre a ces al

portée.

Article 5. – :

Les A2FP et les réseaux locaux radioélectriques, établis librement, ne doivent: • causer aucun brouillage aux installations radioélectriques dûment

autorisées par l'ANRT ; et

• demander aucune protection contre des brouillages préjudiciables

ausés par toute autre installation.

Article 6. – :

Les A2FP et les réseaux locaux radioélectriques, exploités librement, ne doivent en aucun cas :

• émettre à des puissances supérieures à celles figurant dans le tableau

de l'annexe 1 de la présente décision ;

• être utilisés avec des spécifications différentes de celles figurant dans le

tableau de l'annexe 1 susvisée ;

• utiliser des appareils radioélectriques destinés à l'amplification de la

puissance;

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