ART. 2.- Les engins affectés au transport des denrées périssables définis à l'article 2 du décret n° 2-97-177 susvisé doivent satisfaire aux normes suivantes :
1 - ENGIN ISOTHERME :
Le coefficient global de transmission thermique (coefficient K) de la caisse doit faire entrer l'engin dans l'une des deux catégories suivantes:
-IN = Engin isotherme normal caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,7 W m'°C (0,6 kcal/h m'°C).
-IR = Engin isotherme renforcé caractérisé par un coefficient K égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m'°C) ;
2 - ENGIN RÉFRIGÉRANT :
La source de froid (glace hydrique avec ou sans addition de sel, glace carbonique avec ou sans réglage de sublimation, gaz liquéfiés avec ou sans réglage d'évaporisation, plaques eutectiques amovibles, plaques eutectiques fixes) doit permettre d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite pour une température extérieure moyenne de + 30°C :
- à + 7°C au plus pour la classe A ;
- à - 10°C au plus pour la classe B :
- à - 20°C au plus pour la classe C,
en utilisant des agents frigorigènes et des aménagements appropriés.
Cet engin doit comporter un ou plusieurs compartiments, récipients, réservoirs ou emplacements (cas de dispositifs de fixation de plaques eutectiques) réservés à l'agent frigorigène.
Ces équipements doivent pouvoir être chargés ou rechargés de l'extérieur ou encore (cas de plaques eutectiques) être régénérés par une action extérieure. Toutefois, pourront être dispensés de l'obligation de chargement ou de rechargement de l'extérieur les équipements des petits engins circulant uniquement sur le territoire national.
Le coefficient K des engins des classes B et C doit obligatoirement être égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m2°C).
3 - ENGIN FRIGORIFIQUE :
Le dispositif de production de froid doit permettre, par une température moyenne extérieure de + 30°C, d'abaisser la extérieure température de l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite de manière permanente de la façon suivante :
- Pour les classes A, B et C à toute valeur pratiquement
constante voulue ty conformément aux normes definies ci-après pour les trois classes :
* classe A : Engin frigorifique muni d'un dipsositif de
production de froid tel que ty puisse être choisi entre + 12°C et 0°C inclus ;
* classe B : Engin frigorifique muni d'un dispositif de
production de froid tel que t1 puisse être choisi entre + 12°C et - 10°C inclus ;
* classe C : Engin frigorifique muni d'un dispositif de
production de froid tel que ty puisse être choisi entre + 12°C et - 20°C inclus.
- Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement
constante t1, conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes :
* classe D : Engin frigorifique muni d'un dispositif de
production de froid tel que ty soit comprise entre 0°C et + 2°C ;
* classe E : Engin frigorifique muni d'un dispositif de
production de froid tel que ty soit égal ou inférieur à - 10°C ;
* classe F : Engin frigorifique muni d'un dispositif de
production de froid tel que ty soit égal ou inférieur à - 20°C ;
Le coefficient K des engins des classes B, C, E et F doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0,4 W/m2°C (0,35 kcal/h m'°C).
ART. 3. - Les méthodes utilisées pour déterminer la calsse des engins isothermes, réfrigérants et frigorifiques sont celles prévues en annexes de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, publié par dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
ART. 4. - Le contrôle de la conformité aux normes prescrites à l'article premier du présent arrêté est effectué :
a) Avant la mise en service de l'engin ;
b) Périodiquement tous les trois ans pour le contrôle des caractéristiques d'ordre sanitaire et au moins tous les six ans pour le contrôle de qualification (isothermie, réfrigérant, frigorifique) ;
c) Chaque fois que l'administration le requiert.
ART. 5. - Le contrôle des engins neufs construits en série d'après un type déterminé pourra s'effectuer par sondages portant sur 1 p. 100 au moins du nombre des engins de la série. Les engins ne seront pas considérés comme faisant partie de la même série qu'un engin de référence s'ils ne satisfont pas au moins aux conditions suivantes afin de s'assurer qu'ils sont conformes à l'engin de référence :
a) S'il s'agit d'engins isothermes, l'engin de référence pouvant être un engin isotherme, réfrigérant ou frigorifique :
-l'isolation est comparable et, en particulier, l'isolant, l'épaisseur d'isolant et la technique d'isolation sont identiques ;
- les équipements intérieurs sont identiques ou simplifiés ; - le nombre des portes et celui des trappes ou autres
ouvertures sont égaux ou inférieurs ;
- la surface intérieure de la caisse ne differe pas de + 20 p. 100. b) S'il s'agit d'engins réfrigérants, l'engin de référence devant être un engin réfrigérant :
-les conditions mentionnées en a) ci-dessus sont a) ci-dessus
satisfaites ;