BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5240 du 19 août 2004

Page 11 sur 11

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5240 - 2 rejeb 1425 (19-8-2004)BULLETIN OFFICIEL1943

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1277-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) autorisant l'inscription des variétés de pomme de terre sur la liste « B » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « B » du catalogue talogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de pomme de terre désignées dans le tableau ci-joint.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada 1 1425 (12 juillet 2004).

MOHAND LAENSER.

Liste des variétés de pomme de terre inscrites sur la liste « B » du catalogue officiel (Année d'inscription 2004)

ESPÈCE VARIÉTÉ OBTENTEUR

Pomme de terre Corolle Germicopa

Maestro Germicopa Penelope Germicopa Princesse Solana

Sarpomira Danespo

Satina Solana

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5237 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5240

Actes cités sur cette page