Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
autorisant l'inscription des variétés de pomme de terre sur la liste « B » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1277-04 du 12 juillet 2004 autorisant l'inscription des variétés de pomme de terre sur la liste « B » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5240 (édition de traduction officielle) du 19 août 2004, page 1943 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
BO n° 5240 du 19 août 2004, édition française : 11 pages, 9 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant délégation au Haut commissaire au plan
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1277-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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