BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5240 du 19 août 2004

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N° 5240 - 2 rejeb 1425 (19-8-2004)BULLETIN OFFICIEL1939

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-04-691 du 20 joumada II 1425 (17 août 2004) portant délégation au Haut commissaire au plan

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-03-946 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire au plan ;

Vu le décret n° 2-04-406 du 19 joumada II 1425 (6 août 2004) relatif à la rétribution des participants à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat, notamment son article premier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée au Haut commissaire au plan à l'effet de fixer les conditions requises des participants chargés de préparer, d'organiser, de contrôler, de dépouiller et d'exploiter les travaux du recensement général de la population et de l'habitat.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 joumada II 1425 (17 août 2004).

DRISS JETTOU.

Décret n° 2-04-543 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant le décret n° 2-03-357 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression de la revue « Couleurs de Marrakech » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Vu le décret n° 2-03-357 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) portant autorisation de l'impression de la revue « Couleurs de Marrakech » au Maroc ;

Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret susvisé n° 2-03-357 du 8 rabii II 1424 (9 juin 2003) est modifié ansi qu'il suit :

« Article premier. - La société Couleurs com. SARL, sise « au 236, quartier industriel, sidi Ghanem - Marrakech, est « autorisée à imprimer au Maroc la magazine « Couleurs « Marrakech » paraissant en langue française dont la direction « est assurée par M. Youssef Mouhyi ».

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL BEN ABDALLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5237 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 845-04 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes en sciences et techniques, génie et architecture, du 19 mars 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé « à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«..... ....

.. « Ukraine :

«- Qualification d'architecte - Université technique nationale « de génie civil et d'architecture de Kharkiv. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 rabii 1 1425 (20 mai 2004).

KHALID ALIOUA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5239 du 29 joumada II 1425 (16 août 2004).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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