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BO n° 5240 du 19 août 2004

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1938BULLETIN OFFICIELNº 5240 – 19 août 2004

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 801-04 du 9 rabii I 1425 (29 avril 2004) relatif aux emplois obligatoires des banques,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 215-04 du 5 hija 1424 (27 janvier 2004) sont modifiées comme suit :

« Article 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du «jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal

N° 5240 - 2 rejeb 1425 (19-8-2004)

« au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par « voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 «points de base. Les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la « souscription. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004).

FATHALLAH OUALALOU.

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